DOMAINES DE COMPETENCES

DROIT FISCAL

Le cabinet SIA dispose d'une expertise particulière en droit fiscal. Les avocats du cabinet conseillent et représentent tant les particuliers que les entreprises aussi bien en matière d’impôts directs que d’impôts indirects. Les compétences du cabinet en la matière recouvrent, notamment, l’impôt des personnes physiques, l’impôt des sociétés, l’impôt des non-résidents, l’impôt des personnes morales, la TVA, la fiscalité mobilière et immobilière, la fiscalité locale et communale et le droit fiscal international. Les avocats du cabinet assistent les contribuables dans toutes les phases du contentieux avec l’administration fiscale. La représentation du client s’effectue tant lors de la phase administrative (contrôle fiscal, réponse à un avis de rectification, négociation avec l’administration fiscale, introduction d’une réclamation) que lors de la phase judiciaire (recours devant les cours et tribunaux). Le cabinet traite également des dossiers en matière de régularisation fiscale et sociale (DLU) et s’occupe des relations avec les différentes administrations fiscales notamment lors de la rédaction de demandes de ruling ou lors de procédure de conciliation fiscale. L’expertise fiscale du cabinet s’étend également au marché africain et, plus particulièrement, à la fiscalité de la République Démocratique du Congo.