DOMAINES DE COMPETENCES

Droit commercial et des sociétés

  • Contrats commerciaux
  • Cessions d’entreprises /de fonds de commerce
  • Récupération de créances
  • Sociétés
  • Pratiques du marché/protection du consommateur
  • Procédure en réorganisation judiciaire
  • Faillite

Droit pénal

  • Droit de la circulation routière
  • Droit pénal général
  • Coups et blessures
  • Vols
  • Stupéfiants
  • Mœurs
  • Droit pénal financier
  • Droit pénal social
  • Infractions à caractère terroriste
  • Salduz

Droit immobilier

  • Bail
  • Vente/achat
  • Agences immobilières (sociales)
  • Construction
  • Promotion immobilière
  • Investissements immobiliers
  • Copropriété
  • Troubles de voisinage

Droit du travail

  • Engagement et licenciement
  • Statut unique
  • Durée et temps de travail
  • Suspension du contrat de travail
  • Bien-être au travail, harcèlement et discrimination
  • Rupture du contrat de travail
  • Code pénal social
  • Statuts particuliers
  • Responsabilité civile/pénale et relation de travail
  • Accidents de travail dans le secteur public/privé

Droit de la famille

  • Autorité parentale
  • Hébergement et droit de garde
  • Contribution alimentaire
  • Pension alimentaire
  • Divorce
  • Cohabitation légale
  • Mariage de complaisance
  • Bébé-papiers
  • Filiation
  • Succession
  • Liquidation du régime matrimonial
  • Abandon de famille
  • Enlèvement d’enfants

Droit Fiscal

  • Impôt des personnes physiques
  • Impôt des sociétés
  • Impôt des non-résidents
  • TVA
  • Fiscalité mobilière
  • Fiscalité immobilière
  • Taxe locale/communale
  • Fiscalité internationale
  • Droit fiscal congolais
  • Régularisation fiscale et sociale (DLU) – Ruling
  • Contrôle fiscal
  • Optimisation fiscale
  • Expatriés – Régime des frontaliers

Droit OHADA

  • Impôt des personnes physiques
  • Droit des sociétés commerciales
  • Droit commercial
  • Droit des suretés
  • Droit bancaire
  • Recouvrement de créances et voies d’exécution
  • Restructuration et procédures collectives
  • Médiation et Arbitrage
  • Cryptomonnaies et Initial Coin Offering (ICO)

Droit Européen

  • Entreprises et personnes physiques
  • Directives, Règlements, Traités
  • Procédures devant la CJUE et la CEDH
  • Arbitrage international
  • Commission européenne – procédure et assistance
  • Compliance et sanctions
  • Investissements, subsides, implémentation de sociétés
  • Marchés publics

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