Le cabinet SIA propose une assistance juridique complète aux entreprises opérant dans les secteurs des technologies, des médias et des télécommunications, ainsi qu’à tous les acteurs confrontés aux enjeux du numérique. Nous intervenons à chaque étape des projets technologiques, de la conformité réglementaire à la sécurisation contractuelle, en intégrant les impératifs de cybersécurité, d’innovation et de protection des données.

Nos domaines d’intervention incluent notamment :
Droit des technologies et du numérique : rédaction et négociation de contrats informatiques (SaaS, cloud, intégration, maintenance, développement logiciel), conseil en transformation digitale, encadrement juridique de l’intelligence artificielle et des plateformes numériques.
Protection des données personnelles (RGPD & législations locales) : audits de conformité, rédaction de politiques de confidentialité, gestion des traitements de données, assistance en cas de violation de données (data breach), relations avec les autorités de contrôle.
Cybersécurité et gestion des risques numériques : élaboration de dispositifs de prévention juridique, accompagnement en cas de cyberattaques, responsabilité des prestataires, continuité d’activité et obligations de sécurité.
Médias et communication digitale : conseil en droit de la presse, droit de l’image, responsabilité des éditeurs de contenus, encadrement des campagnes de communication et des contenus diffusés sur les plateformes numériques.
Télécommunications : assistance sur les obligations réglementaires, interconnexion, autorisations d’exploitation, infrastructures télécom, régimes de licences et concessions.
Propriété intellectuelle et contrats numériques : protection et valorisation des droits d’auteur, marques, bases de données, licences logicielles, contrats de cession ou d’exploitation, gestion des litiges liés à l’usage des contenus.
Commerce électronique : encadrement juridique des plateformes de vente en ligne, conditions générales, obligations d’information, gestion des relations consommateurs et conformité sectorielle.

Grâce à une expertise juridique intégrée et une parfaite compréhension des dynamiques numériques, nous accompagnons nos clients dans la sécurisation et le développement de leurs projets digitaux.