DOMAINES DE COMPETENCES

SECTEURS SPÉCIFIQUES : ÉNERGIE, MINES ET RESSOURCES NATURELLES

SIA Avocats accompagne les acteurs des secteurs de l’énergie, des mines et des ressources naturelles dans l’ensemble de leurs opérations juridiques, en leur apportant un conseil stratégique adapté aux enjeux économiques, environnementaux et réglementaires propres à ces domaines.

Nos interventions couvrent un ensemble de thématiques clés :
Énergies renouvelables et hydrocarbures : conseil sur la structuration de projets, rédaction et négociation de contrats d’exploitation (production, distribution, partenariat), obtention d’autorisations, gestion des relations contractuelles et institutionnelles.
Mines et industries extractives : accompagnement juridique dans les phases d’exploration, d’exploitation, de cession ou de transfert de titres miniers ; négociation des accords avec les autorités compétentes et gestion des risques juridiques liés à l’activité minière.
Conformité réglementaire et environnement : assistance en matière de conformité aux législations locales et internationales (environnement, sécurité, fiscalité extractive), évaluation des impacts juridiques et environnementaux, respect des normes ESG.
Gestion foncière et droits d’accès : conseil sur les problématiques foncières liées à l’implantation de projets énergétiques ou extractifs, négociation avec les communautés locales et sécurisation des titres d’occupation ou de concession.
Exploitation durable des ressources : appui juridique aux projets intégrant des considérations de développement durable, gestion responsable des ressources, partenariats public-privé et politiques de responsabilité sociétale.

Nous combinons une connaissance approfondie des secteurs extractifs et énergétiques à une expertise juridique pointue, afin de sécuriser chaque étape des projets et d’accompagner nos clients dans leurs choix stratégiques à long terme.

SIA Cabinet d'avocats