Le cabinet SIA dispose d’une expertise complète en droit immobilier et en gestion foncière, sous tous ses aspects (civils, commerciaux, fiscaux), tant au stade du conseil (avis, contrat, négociation,…) que dans sa phase contentieuse (juridictions ordinaires, arbitrage,…), ceci aussi bien à l’égard des professionnels que des particuliers.

Nos interventions couvrent un large éventail de thématiques immobilières et foncières :
Vente et acquisition immobilière : assistance dans toutes les phases de la vente (offre, promesse, compromis, acte authentique), gestion des litiges relatifs à l’exécution forcée, la résolution fautive, les vices cachés, l’annulation ou les droits réels (usufruit, nue-propriété).
Baux et occupation des lieux : rédaction, négociation et contentieux en matière de baux commerciaux, résidentiels, de bureaux ou mixtes.
Construction et promotion immobilière : encadrement juridique des contrats d’entreprise, responsabilité des maîtres d’ouvrage, entrepreneurs, sous-traitants, architectes ; accompagnement de projets de promotion immobilière.
Urbanisme et aménagement : conseil en matière de réglementation urbanistique, obtention d’autorisations, conformité des projets, gestion des litiges liés aux infractions ou refus de permis.
Agences et structures immobilières : conseil sur le statut et le fonctionnement des agences immobilières, y compris sociales ou à mission de service public, sociétés immobilières publiques ou sociétés de logement.
Investissements et structuration patrimoniale : accompagnement dans les opérations d’investissement immobilier, structuration juridique et fiscale, optimisation des rendements.
Copropriété et gestion collective : assistance aux syndics, associations de copropriétaires, copropriétaires individuels ; gestion des statuts, des assemblées générales, des contentieux de gestion ou de charges.
Litiges et troubles de voisinage : résolution des conflits liés à l’usage des biens, aux servitudes, aux nuisances et aux atteintes à la jouissance paisible des immeubles.

Nous défendons les intérêts de nos clients devant les juridictions civiles, commerciales ou administratives, ainsi qu’en arbitrage, avec une approche stratégique visant à sécuriser, protéger et valoriser durablement leurs actifs immobiliers.