DOMAINES DE COMPETENCES

DROIT IMMOBILIER

Le cabinet SIA est très largement spécialisé dans le domaine du droit immobilier, sous tous ses aspects (civils, commerciaux, fiscaux), tant au stade du conseil (avis, contrat, négociation,…) que dans sa phase contentieuse (juridictions ordinaires, arbitrage,...), ceci aussi bien à l’égard des professionnels que des particuliers.

L’expertise du cabinet en la matière recouvre les domaines du droit du bail (commercial, résidentiel, de bureaux), de la vente immobilière (offre, promesse, option, compromis, acte authentique, vices cachés, exécution forcée, résolution fautive, annulation, usufruit, nue-propriété,…), des troubles de voisinage, des agences immobilières (incluant une compétence spécifique afférente au régime propre des agences immobilières sociales, sociétés immobilières de service public, sociétés du logement,...), de la construction au sens large (contrat d’entreprise, promotion immobilière, responsabilité des maîtres de l’ouvrage, entrepreneurs, sous-traitants, architectes), des investissements immobiliers ainsi que de la copropriété (syndic, association des copropriétaires, copropriétaires agissant individuellement, assemblée générale, statuts de l’immeuble,…).