DOMAINES DE COMPETENCES

DROIT DU TRAVAIL

Le cabinet Sia dispose d'une importante expertise en droit du travail et intervient tant au stade du conseil que dans le cadre de litiges, ceci aussi bien à l’égard des employeurs que des travailleurs.

Les compétences du cabinet en la matière recouvrent, notamment,

  • la rédaction de contrats de travail sur mesure lors de l'engagement de nouveaux collaborateurs, de règlements ou conventions collectives de travail;
  • l'assistance et le conseil en cas de rupture de contrat (licenciement abusif, démission, faute grave, …) ainsi que la vérification de la durée de préavis et/ou du calcul de l'indemnité compensatoire de préavis;
  • le conseil et l'assistance sur tous les aspects du temps de travail (durée de travail, repos compensatoire, heures supplémentaires, …) en ce compris sur les périodes de suspension du contrat de travail propres au travailleur (congé de maladie, congé de maternité, congé parental, interruption de carrière et crédit-temps, congé sans solde, …) ou à l'employeur;
  • le traitement de toute question juridique relative au bien-être des travailleurs au travail, en ce compris la sécurité au travail, la santé et la prévention des risques psycho-sociaux au travail, dont notamment les discriminations, la violence, le harcèlement moral ou sexuel au travail;
  • le conseil et l'assistance auprès de tout travailleur confronté à un accident de travail ou sur le chemin du travail;
  • le soutien des travailleurs ou employeurs lors de toutes expertises judiciaires en vue de déterminer les taux et périodes d'incapacité temporaire de travail ainsi que la date de consolidation;
  • le soutien des employeurs dans leurs relations avec les autorités administratives en cas d'inspections sociales ou de contrôles ONSS;
  • la rédaction de mémoires de défense en cas d'amendes administratives et la défense des entreprises et de leurs dirigeants en cas de renvois correctionnels;
  • la rédaction de contrats de collaboration devant être conclus avec des agents, des distributeurs ou des franchisés ainsi que des contrats de prestations de service et/ou de consultance adaptés aux besoins du client et du prestataire/consultant;
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