DOMAINES DE COMPETENCES

DROIT COMMERCIAL ET DES SOCIÉTÉS

Que vous exerciez (ou envisagiez d’exercer) votre profession en personne physique ou en société (spécifiquement au sein d’une PME), le cabinet SIA vous conseille et vous défend à tous stades de votre évolution professionnelle, des prémices de votre activité à sa cessation éventuelle, en passant naturellement par la gestion quotidienne de vos relations commerciales.

En ce domaine, les compétences du cabinet s’étendent aux contrats commerciaux (vente, distribution, franchise, agence commerciale, sous-traitance, conditions générales, qualification, règles de preuve, responsabilité), à la récupération et la contestation de créances, à la vie des sociétés (constitution, statuts, convention d’associés, conflits internes, processus décisionnel, responsabilité des fondateurs, administrateurs et gérants, dissolution, liquidation,…), aux cessions d'entreprises/de fonds de commerce, aux pratiques du marché et à la protection du consommateur (obligations précontractuelles, vente à distance et en dehors des locaux de l’entreprise, droit de rétractation, prix, publicité et paiement, devis et bon de commande, garanties, clauses abusives…) ainsi qu'à tous les aspects touchant aux entreprises en difficultés (procédure en réorganisation judiciaire, faillite,...).